Publication au BORM n° 7079 de deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et 2

Deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et 2, à savoir successivement les arrêtés n° 807-22 du 5 chaabane 1443 (8 mars 2022) et n° 808-22 du 5 chaabane 1443 (8 mars 2022), ont été publiés au BORM n° 7079 du 2 ramadan 1443 (4 avril 2022).

Les textes prolongent la date limite de dépôt des demandes précitées jusqu’au 31 décembre 2023.

Source : Arrêtés n° 807-22 et n° 808-22, 8 mars 2022 : BORM n° 7079, 4 avr. 2022

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