L’arrêté commun du ministre de l’Industrie et du Commerce et du ministre de l’Économie et des Finances n° 694-22 du 26 rajab 1443 (28 févr. 2022) mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textile à fabrication mécanique, originaires de trois pays, à savoir la Chine, l’Égypte et la Jordanie, a été publié au BORM n° 7078 du 28 chaabane 1443 (31 mars 2022).
Il s’agit d’un droit antidumping provisoire, pour une durée de 6 mois, dont le taux d’imposition se présente comme suit : 9 % concernant les importations en provenance de Jordanie, 13 % pour ce qui est des importations provenant d’Égypte et 144 % relativement aux tapis originaires de Chine (annexe 1 à laquelle renvoie l’article premier de l’arrêté).
Source : Arrêté n° 694-22, 28 févr. 2022 : BORM n° 7078, 31 mars 2022
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