Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois et deux projets de décrets, à savoir :

• projet de loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine ;
• projet de loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale du développement de l’aquaculture ;
• projet de décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que l’organisation du service des repas ;
• projet de décret n° 2-22-137 complétant le décret n° 2-84-22 du 7 rabiaa II 1404 (11 janv. 1984) définissant les services fournis par le ministère des Affaires culturelles moyennant rémunération.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de l’accord sur l’emploi et le séjour des travailleurs marocains au Portugal signé le 12 janvier 2022 à Rabat.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 avril 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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