Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi, à savoir le projet de loi n° 19-22 modifiant la loi n° 12-05 relative à l’organisation de la profession de guide touristique.
Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant deux projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-22-228 modifiant le décret n° 2-07-1263 portant création d’une rémunération pour les services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects ;
- projet de décret n° 2-22-224 réorganisant l’Institut national des beaux-arts.
Avant de clôturer ses travaux le Conseil examinera un accord sous forme d’échange de correspondance entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement français relatif aux cursus internationaux franco-marocains et au baccalauréat français international, conclu à Rabat le 7 septembre 2021 et à Paris le 6 octobre 2021.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 mars 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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