Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par un exposé du ministre délégué près du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, sur le soutien du partenariat entre l’État et la société civile.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-21-664 pris en application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 53-19 ;
• projet de décret n° 2-22-193 portant approbation du règlement intérieur de l’organisation professionnelle des comptables agréés ;
• projet de décret n° 2-222-233 modifiant le décret n° 2-06-623 du 24 rabiaa I 1428 (13 avr. 2007) relatif à l’indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la Santé et les agents des centres hospitaliers universitaires ;
• projet de décret n° 2-21-1060 fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc ».

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonction conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 avril 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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