Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions.
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-22-150 relatif à la délimitation du domaine public ;
- projet de décret n° 2-22-190 pris en application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel ;
- projet de décret n° 2-21-435 relatif à l’élargissement du cercle de compétences de l’Office régional de l’investissement agricole de la région d’Al Haouz.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 10 mars 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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