Le directeur de la conservation foncière a émis, le 1er mars 2022, une circulaire à l’attention des conservateurs de la propriété foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires.
Dans le cadre du partenariat entre l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et le Conseil national des notaires du Maroc, et suite à la demande présentée par ce dernier au sujet de l’adoption d’un nouvel outil de signature électronique, l’utilisation de ce nouvel outil remplacera l’outil « e-sign », à compter du 7 mars 2022.
Ce nouvel outil de signature électronique développé par le Conseil national des notaires du Maroc, permettra aux notaires d’apposer leur signature électronique sur les copies conformes des actes notariaux ainsi que sur les documents en annexes ou en pièces jointes.
À titre transitoire, les dossiers d’inscription et d’enregistrement émis par les notaires et signés avant le 7 mars 2022 à travers le nouvel outil ou à travers « e-sign » seront acceptés.
Cependant, à compter de la date précitée, la signature des documents par les notaires doit être réalisée exclusivement à travers le nouvel outil.
Source : Circulaire du directeur de la conservation foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires
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