Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-45 portant sur la prolongation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de Covid-19 :
• projet de décret n° 2-22-01 modifiant le décret n° 2-15-109 pris pour l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence ;
• projet de décret n° 2-22-02 modifiant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence ;
• projet de décret n° 2-22-22 portant sur la réorganisation du prix Hassan II des manuscrits ;
• projet de décret n° 2-21-923 modifiant le décret n° 2-19-80 portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence.

Le Conseil examinera par la suite l’accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, ainsi qu’un projet de loi n° 100-21 portant approbation dudit accord-cadre.

Il clôturera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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