La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022.
La note circulaire présente de manière synthétique les mesures fiscales introduites par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et de droits d’enregistrement et autres taxes ainsi que les mesures communes à tous ces impôts, droits et taxes.
Source : Direction générale des impôts, Actualités, Note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 : https://www.tax.gov.ma/
Consulter ici la note circulaire n° 732.
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire