Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réalisé une étude sur le système d’indemnité pour perte d’emploi (IPE).
Dans son rapport de 47 pages, le Conseil relève l’inadéquation de ce mécanisme qui figure dans le Code du travail depuis 2004 et qui n’a été mis en place qu’en 2015.
Selon les éléments mis en lumière par le CESE, ce mécanisme n’a profité qu’à un nombre très limité de personnes, puisqu’il s’est montré inaccessible pour plus de la moitié des salariés concernés, c’est à dire ceux qui l’ont demandé.
Si l’objectif affiché était d’avoir 30 000 bénéficiaires par an, l’IPE n’a été octroyée qu’à 77 826 personnes depuis sa mise en place.
Le CESE estime que cette indemnisation est pénalisée par trois éléments essentiels, à savoir des conditions d’éligibilité très restrictives, des niveaux de prestation insuffisants et une source de financement insuffisante et surtout inéquitable.
À la lumière de ce diagnostic et en considérant le contexte économique et social que connait le pays actuellement du fait des répercussions de la crise de la Covid-19, le Conseil recommande l’instauration d’un régime assurantiel qui comprend deux dispositifs, à savoir :
- un régime d’assurance chômage pour les travailleurs salariés, qui permettrait de dépasser les limites actuelles de l’IPE ;
- un régime d’assurance chômage pour les travailleurs non-salariés.
Source : CESE, Nos travaux, Saisines, « Indemnité pour perte d’emploi : quelles alternatives à la lumière de la loi-cadre sur la protection sociale ? » : https://www.cese.ma
Consulter l’avis du CESE dans son intégralité.
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