L’arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya, a été publié au BORM n° 7044, dans son édition de traduction officielle.
La rade du port de Tarfaya est délimitée par les points de coordonnées géographiques indiquées par le premier tableau de l’article 1er de l’arrêté n° 3295-21.
Elle est composée d’une zone de mouillage et d’une zone de pilotage obligatoire délimitées par les points de coordonnées géographiques indiquées par les deuxième et troisième tableaux du même article.
La délimitation du chenal d’accès au port de Tarfaya est fixée par l’article 2.
Source : Arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya : BORM n° 7044, 2 déc. 2021 (consulter le BORM n° 7044 sur le site du SGG)
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