Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis de Casablanca, a été mise en ligne sur Lexis MA, au sein de la rubrique « Doctrine ».
La cessation de la relation de travail liant le salarié étranger à son employeur pose deux séries de difficultés.
Cette cessation pose problème lorsque le contrat ayant cessé n’est pas revêtu du visa des autorités requis par l’article 516 du Code du travail.
Cette question a fait l’objet d’une étude séparée de l’auteur de la présente contribution (V. Larbi Abbas, « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de rupture abusive de son contrat non revêtu du visa des autorités », in Lexis MA, octobre 2021).
La cessation du contrat de travail d’un étranger s’avère également problématique lorsque le contrat est régulier, établi selon le modèle exigé par la loi et comportant le visa requis.
Jusqu’à un arrêt relativement récent (24 juillet 2018), cette situation impliquait de fâcheuses conséquences pour le salarié étranger.
Le visa des autorités étant accordé pour une durée limitée dans le temps, les juges du fond, comme la Cour de cassation, considéraient le contrat comme étant un contrat à durée déterminée, la conséquence étant que, en cas de rupture (ou non renouvellement de son contrat), le salarié étranger, contrairement à son collègue marocain, était privé des avantages que confère la cessation abusive d’un contrat à durée indéterminée (indemnité de préavis, indemnité de licenciement et dommages et intérêts).
Avec l’arrêt du 24 juillet 2018, plusieurs fois confirmé depuis, les choses ont changé.
Le contrat du travailleur étranger revêtu du visa des autorités est désormais considéré comme un contrat à durée indéterminée, le travailleur pouvant prétendre à toutes les indemnités dues en cas de rupture abusive de ce type de contrat.
En soi salvatrice, la solution ne demeure pas moins fragile.
La durée limitée du visa accordé par les autorités, toujours en vigueur, n’est pas sans constituer une source d’insécurité.
C’est là l’objet de la contribution de l’auteur, mise en ligne le 2 novembre 2021, intitulée : « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire ».
Source : « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », par Larbi Abbas : Lexis MA, rubrique « Doctrine », 2021
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire