Synthèse – Protection des données personnelles

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Table des matières

I. – Cadre de référence et engagements du Maroc
A. – Protection des données personnelles sur le plan international
B. – Protection des données personnelles sur le plan national
II. – Régime de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la lumière des dispositions de la loi n° 09-08
A. – Champ d’application de la loi
1° Données et Personnes concernées
2° Traitement et responsable du traitement
B. – Principes fondamentaux de la protection des données personnelles
1° Consentement de la personne concernée
2° Finalité du traitement
3° Principe de proportionnalité
4° Loyauté dans le traitement
C. – Mécanismes de protection
1° Établissement des droits des personnes concernées
2° Obligations des responsables du traitement
D. – Principales infractions et sanctions
1° Infractions
2° Sanctions
3° Recours en cas d’infraction
E. – Institution de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
1° Composition
2° Principales missions et réalisations
III. – Protection des données à caractère personnel à travers divers dispositifs légaux
A. – Loi n° 07-03
B. – Loi n° 53-05
C. – Loi n° 31-08
D. – Loi n° 88-13
E. – Loi n° 31-13
F. – Loi n° 21-18
G. – Loi n° 103-13
Textes de référence
Bibliographie
Auteur

Le droit au respect de la vie privée est un droit humain fondamental. La vie privée des individus doit être protégée contre toutes les atteintes qui peuvent l’affecter, notamment celles qui portent sur leurs informations personnelles.
Avec le développement croissant des technologies de l’information, la protection de la vie privée et des données personnelles est devenue un sujet de préoccupation majeur de nos sociétés modernes. Internet est devenu un outil incontournable de communication et d’échanges en tous genres. Le développement rapide des réseaux sociaux et du e-commerce fait peser des risques sur les informations personnelles de leurs utilisateurs. Lorsqu’ils les « exposent » sur ces réseaux ou lorsqu’ils les « confient » à un e-commerçant pour une transaction, ils doivent être rassurés quant au traitement qui leur sera réservé.
Dans ce contexte, et afin d’être en adéquation avec les législations internationales en la matière, le législateur marocain est intervenu pour réglementer la protection des données personnelles en prévoyant un arsenal juridique à caractère préventif mais aussi répressif.
Dans le même temps, les contraintes économiques devaient être prises en considération pour que la loi ne constitue pas un frein au développement commercial.

…

Auteur

Mehdi KETTANI

Principaux domaines d’expertise

Conseil et contentieux dans les domaines suivants:

• Droit bancaire et financier
• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
• Droit de l’informatique et des technologies de l’information
• Droit du travail

Expérience professionnelle

• mai 2003 – janvier 2004 : Stage au sein du service juridique marchés de capitaux de CALYON (anciennement Crédit Agricole Indosuez)
• avril 2004 – juin 2004 : Stage au sein du cabinet Simmons & Simmons, Paris
• mars 2005 – mars 2008 : Avocat stagiaire au sein du cabinet d’avocat Ali Kettani
• avril 2008 – décembre 2011 : Avocat collaborateur au sein du cabinet d’avocat Ali Kettani
• janvier 2012 à aujourd’hui : Avocat Associé au sein du cabinet Kettani Associés (anciennement cabinet d’avocat Ali Kettani)

Bibliographie

• Mémoire de maîtrise sur le sujet : “Les garanties conventionnelles du crédit bancaire: constat et perspective”
• Mémoire de DESS sur le sujet : “La neutralité fiscale du cautionnement et de la pension de titre”
• Etude juridique sur “L’échange électronique et l’archivage numérique des bordereaux de paiement destinés aux organismes sociaux” (non publiée)
• Etude sur “La valeur légale des chaînes de confiance numérique” (non publiée)
• Participation au rapport Doing Business de la Banque Mondiale depuis 2005 et en particulier à la mission menée par le Royaume du Maroc en 2010 ayant permis au Maroc de gagner 20 places dans le classement « Doing Business ».