L’évaluation préalable dans le cadre du partenariat public-privé

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Table des matières

1. Aperçu rapide
2. Définitions et abréviations
   2.1. Définitions
   2.2. Abréviations
3. Guidage pratique
   3.1. Domaine de l’évaluation préalable
   3.2. Rôle de l’évaluation préalable
   3.3. Contenu du rapport d’évaluation préalable
   3.4. Rédaction du rapport d’évaluation préalable
   3.5. Approbation du rapport d’évaluation préalable
4. Check-list
5. Bibliographie
   5.1. Textes
   5.2. Rapports et avis
   5.3. Ressources LexisNexis
   5.4. Ouvrages
   Auteurs

1. Aperçu rapide

Le recours au partenariat public-privé doit représenter pour la personne publique qui y recourt, un avantage par rapport au mode de passation de marché traditionnel, tant sur le plan financier qu’économique.
Afin de mesurer les avantages attendus du recours au partenariat public-privé et donc d’apprécier l’opportunité d’un tel schéma, la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (Dahir n° 1-14-192 du 1er Rabii I 1436 [24 décembre 2014] : BORM n° 6328, 22 janv. 2015), a ainsi introduit l’exigence d’une évaluation préalable.
Celle-ci consiste à mesurer les avantages pour la personne publique, à réaliser le projet dans le cadre d’un partenariat public-privé, en examinant un large éventail de facteurs (V. en ce sens Manuel de bonnes pratiques, Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP), Loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat Public-Privé et son décret d’application n° 2-15-45 : Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, version 2017, 73 p.).
Le régime de l’évaluation préalable n’a pas été substantiellement modifié par la loi n° 46-18 du 6 mars 2020 modifiant la loi n° 86-12 (11 rejeb 1441, promulguée par le Dahir n° 1-20-04 : BORM n° 6870, 2 avr. 2020). L’on peut toutefois noter que l’évaluation préalable sera dorénavant optionnelle lorsque le projet nécessitera un niveau d’investissement inférieur à un certain « seuil d’investissement », à définir par l’autorité gouvernementale.
Le décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (BORM n° 6366 du 4 juin 2015) fixe les conditions et les modalités de l’évaluation préalable des projets de contrats de partenariat public-privé et de leur validation.
Un avant-projet de décret a été rendu public par le Secrétariat Général du Gouvernement, qui vise à apporter certains ajustements au régime de l’évaluation préalable prévu par le décret susvisé n° 2-15-45.

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Auteurs

Louis DUBOIS
Avocat au barreau de Paris – Associé – Asafo & Co.

Principaux domaines d’expertise

• Droit public
• Droit administratif
• Partenariat public-privé
• Droit de l’urbanisme
• Droit immobilier
• Énergie
• Infrastructure
• Télécommunications

Biographie

Louis Dubois a commencé sa carrière en 2004 dans le département droit public du cabinet UGGC.
En 2008, il a rejoint le bureau de Casablanca d’UGGC, puis le bureau de Dentons à Casablanca en 2014.
Depuis 2019 et la création d’Asafo & Co. à Casablanca, il est devenu associé.
Il exerce principalement dans le secteur des partenariats public-privé (PPP) et du financement de projet.
Louis conseille des pools bancaires, des institutions financières internationales ou encore des groupes d’emprunteurs dans le cadre de transactions complexes relatives à l’immobilier, aux acquisitions et au financement de projet.
Il intervient principalement en France, au Maroc et en Afrique de l’Ouest dans le domaine des infrastructures, de l’énergie, de l’immobilier et des télécommunications.

Guy-Fabrice HOLO
Docteur en droit – Avocat au barreau de Paris – Asafo & Co.

Principaux domaines d’expertise

• Droit administratif
• Droit constitutionnel
• Partenariat public-privé
• Énergie
• Infrastructure
• Télécommunications

Biographie

Guy-Fabrice Holo est docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Avocat au barreau de Paris et collaborateur du cabinet Asafo & Co., sa pratique est orientée sur le droit public et les projets de PPP.
Il conseille à la fois les promoteurs, les gouvernements, les entreprises publiques pour des projets couvrant un large éventail de secteurs (infrastructures, transports, énergie, etc).
Son expérience comprend des projets en France et en Afrique francophone.
Guy-Fabrice est chargé de cours en droit public à l’Université Nationale du Bénin.