CDI – RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI

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Auteur

Mohamed OULKHOUIR
Avocat à la Cour

Principaux domaines d’expertise

Droit social et relations collectives de travail :

• relations individuelles et collectives de travail, licenciements collectifs, audits et opérations d’externalisation.
• contrat de travail, détachement et expatriation.
• sécurité sociale et prévoyance.
• contentieux individuel et collectif devant les juridictions françaises et marocaines

Droit commercial, droit des obligations et des contrats spéciaux, et notamment :

• vente de biens et prestations de services (matières premières, produits industriels, services informatiques, machinerie, transferts d’entreprises)
• contrats commerciaux (construction, contrat de conseil et d’audit des projets) ;
• droit des sociétés (pactes d’actionnaires, statuts, clauses de retrait, clauses relatives au règlement des litiges, audits, la négociation de contrats, les acquisitions et restructurations)
• droit relatif au franchisage et aux agents commerciaux (le franchisage industriel avec le transfert du savoir-faire, du droit d’utilisation et / ou d’autres droits de la propriété intellectuelle (bases de données, marque commerciale, etc.), l’agence commerciale avec ou sans représentation, exclusive ou non exclusive ;
• industrie (ingénierie, technologies de production, responsabilité des produits, etc.)
• droit procédural: la procédure civile et les mesures d’exécution

Droit des sociétés :

• M&A
• Joint-venture
• Secrétariat juridique et augmentation de capital.

Droit de l’investissement :

• Assistance aux IDE au Maroc, Algérie et Tunisie
• Négociation de convention d’investissement avec l’Etat (Maroc)
• Aide à l’installation en Zone Franche (Maroc).

Droit maritime :

• saisies de navires,
• droit social des gens de mer.

Contentieux national, international et communautaire. Droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits, marocain, français et international.

Expérience professionnelle

• Associé Gérant en charge de l’animation, de la gestion quotidienne et du développement du Cabinet CWA Morocco, Casablanca – Tanger.
• Avocat au barreau de Paris, spécialiste du contentieux social et des problématiques en ressources humaines liés aux restructurations. Mohamed apporte des solutions pratiques tenant compte de l’intérêt de l’entreprise et ce, avec l’objectif de rendre lisible un droit toujours plus complexe.
• Conseil de groupes industriels et commerciaux nationaux et internationaux en matière de relations individuelles et collectives de travail, de licenciements collectifs, d’audits et d’opérations d’externalisation.
• Accompagnement de plusieurs opérations d’envergure en Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie).
• Audit et négociation de contrats concernant les acquisitions et les restructurations, le cadre institutionnel et juridique des privatisations et déréglementations, les contrats commerciaux, les montages contractuels particulièrement dans le domaine de l’agriculture, de l’énergie, des transports et des télécommunications au Maghreb.
• Associé Gérant en charge de l’animation, de la gestion quotidienne et du développement du Cabinet CWA Tunisia, Tunis
• Associé Gérant en charge de l’implantation, de la gestion quotidienne et du développement du Cabinet CWA Algeria, Alger

Bibliographie

• “Morocco : an emerging economy of the méditerranéen” (disponible sur amazon.fr en anglais et bientôt en français) ;
• “Doing Business in the Muslim World – Practical Issues for Employers and Employees”. Bloomberg Law Reports.
• “Droit du travail et Ramadan : balbutiements du management de la diversité ethnique » Entreprises et Carrières, Septembre 2010.
• Clauses de dédit formation : Le matin emploi, 15/10/2012
• Les réseaux sociaux : Le matin emploi, 26/11/2012
• La clause de mobilité : Le matin emploi, 24/12/2012
• La convention collective : Le matin emploi, 21/01/2013
• Le règlement intérieur : Le matin emploi, 25/02/2013
• La mise à la retraite : Le matin emploi, 18/03/2013
• La clause de non-concurrence : Le matin emploi, 22/04/2013
• Le secret professionnel : Le matin emploi, 13/05/2013
• Les congés payés : Le matin emploi, 10/06/2013