Un Conseil de gouvernement se tiendra ce lundi 6 septembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.
L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen de neuf projets de décret, précisément :
- projet de décret relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques ;
- projet de décret fixant les taux maximum de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes ;
- projet de décret portant sur les indemnités au profit des membres de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ;
- projet de décret fixant les normes techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio-électrique, qui permet d’identifier les navires de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à trois unités de jauge ;
- projet de décret concernant l’application de certaines dispositions de la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts ;
- projet de décret portant sur les procédures de l’exercice de contrôle par les pharmaciens inspecteurs ;
- projet de décret portant sur l’application de la loi relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation ;
- projet de décret relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
- projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Département de la communication, Actualités, « Réunion lundi prochain du Conseil de gouvernement », 2 sept. 2021 : https://www.maroc.ma/fr/actualites/reunion-lundi-prochain-du-conseil-de-gouvernement-0
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