Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-78 portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres

Le Dahir n° 1-21-78 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe.

Le texte modifie et complète trois textes de loi, à savoir la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs et la loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

Globalement, la loi n° 83-20 vise à élargir l’activité de prêts de titres en y incluant les opérations établies avec les non-résidents et les prêts de titres étrangers, le but étant de drainer des investisseurs étrangers et de dynamiser l’attractivité du pôle financier.

Le nouveau texte tient, par ailleurs, à sécuriser les opérations de prêts de titres en les soumettant à l’obligation de constituer des garanties financières.

Il permet, par ailleurs, aux particuliers d’emprunter des titres à des conditions déterminées par l’Administration sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

D’autres nouveautés, y sont prévues :

• l’exécution des opérations de prêts de titres via une plateforme multipartite dont l’exploitation sera agréée par l’AMMC ;
• la facilitation de la liquidité des actifs faisant l’objet de prêts ;
• l’encouragement de l’activité du teneur de marché dit « Market Maker » ;
• le renforcement des sanctions disciplinaires et pénales prononcées par l’Autorité marocaine du marché des capitaux à l’encontre des parties qui enfreindraient les dispositions de la loi.

Source : Dahir n° 1-21-78 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres : BORM n° 7008, 29 juill. 2021 (consulter le BORM n° 7008 sur le site du SGG)

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