Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la loi n° 31-13 sur le droit d’accès à l’information.
Selon sa note de présentation, le guide vise à donner les éléments-clés de connaissance et de compréhension de ce qu’est le droit d’accès à l’information (DAI) et à encourager les citoyennes et les citoyens à l’utiliser en application de la loi n° 31-13 entrée en vigueur, dans toutes ses dispositions, le 12 mars 2020.
Le guide a pour objectif d’informer les citoyennes et les citoyens sur les moyens mis à leur disposition pour accéder à l’information publique.
Le développement de ce guide s’inscrit dans le cadre du programme MENA-OCDE pour la gouvernance et le partenariat entre l’OCDE et le Maroc, financé par l’Initiative pour un partenariat avec le Moyen-Orient (MEPI) du gouvernement des États-Unis, visant à soutenir la mise en œuvre de la loi relative au droit d’accès à l’information.
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Publications, « Le droit d’accès à l’information. Guide relatif à la loi n° 31-13 », juill. 2021 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/index.aspx
Télécharger ici le guide dans son intégralité (en français).
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