Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 8 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.

Il examinera par la suite trois projets de décrets :

• projet de décret n° 2-21-507 relatif à la prorogation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19 ;
• projet de décret n° 2-21-549 relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixant leurs attributions ;
• projet de décret n° 2-21-367 modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 Doulhija 1428 (27 décembre 2007) relatif à la répartition, entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres d’artisanat, les chambres des pêches maritimes et leurs fédérations, du montant de 10% de la taxe professionnelle.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de l’accord entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, relatif aux services aériens, signé le 6 avril 2021 à Rabat et Bogotá, ainsi que du projet de loi portant sur son approbation.

Il clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 6 juill. 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juillet 2021.

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