L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1354-21, du 13 Chaoual 1442 (25 mai 2021), complétant l’arrêté n° 2113-18 du 8 Chaoual 1442 (22 juin 2018), portant droit antidumping applicable au contreplaqué importé de la République populaire de Chine, a été publié au BORM n° 6996 du 6 Doulkiaada 1442 (17 juin 2021) (version en arabe).
Le texte reconduit, jusqu’au 26 juillet 2022, le droit antidumping de 25 % applicable au contreplaqué importé de Chine (art. 1, al. 1).
L’arrêté prévoit cependant une exception, en excluant de son domaine d’application certains contreplaqués chinois importés, précisément celui constitué de trois couches dont chacune est constituée d’une feuille de placage reconstituée en bois de peuplier, et relevant de la position tarifaire n° 4412-33-99-10 (art. 1, al. 2) .
Pour bénéficier de cette exonération, le texte impose aux importateurs de présenter une facture dûment visée par le département de l’Industrie.
Source : A. n° 1354-21 complétant l’arrêté n° 2113-18 portant droit antidumping applicable au contreplaqué importé de la République populaire de Chine : BORM n° 6996, 17 juin 2021 (consulter le BORM n° 6996 sur le site du SGG)
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