Différentes lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6987 du 5 Chaoual 1442 (17 Mai 2021) dans sa version en langue arabe, notamment :
- le Dahir n° 1-21-39 du 8 Ramadan 1442 (21 Avril 2021) portant loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants ;
- le Dahir n° 1-21-40 du 8 Ramadan 1442 (21 Avril 2021) portant loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers ;
- le Dahir n° 1-21-41 du 8 Ramadan 1442 (21 Avril 2021) portant loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des collectivités territoriales ;
- le Dahir n° 1-21-37 du 8 Ramadan 1442 (21 Avril 2021) portant loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Source : SGG, Législation, Bulletins Officiels pour 2021, BORM n°6987, 17 mai 2021
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