L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à travers la circulaire n° 6179/530 du 8 avril 2021.
Les clients-usagers de l’ADII, dans le cadre de l’accomplissement des démarches, procédures et formalités douanières, ne seront plus tenus de produire plus d’une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, de légaliser leur signature, ni de certifier des copies conformes.
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Administrations des douanes et impôts indirects, Circulaire n° 6179/530, 8 avr. 2021 : http://www.douane.gov.ma/web/guest/archives#http://www.douane.gov.ma/actualites/archives.jsf
Consulter ici la circulaire n° 6179/530.
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