Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani, a publié, vendredi 19 mars 2021, la circulaire n° 5/2021 portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du gouvernement avec les institutions et organes constitutionnels.
La circulaire, qui s’adresse aux ministres, ministres délégués, hauts délégués et au délégué général, porte sur trois axes essentiels :
- la relation entre le gouvernement et les institutions et organes constitutionnels, les autorités gouvernementales étant exhortées de s’abstenir de s’adresser directement auxdits organes et institutions et, le cas échéant, de le faire par l’intermédiaire du chef du gouvernement ;
- la publication de circulaires, lesquelles doivent, lorsqu’elles concernent plusieurs secteurs, émaner du chef du gouvernement et faire l’objet, de la part de l’autorité qui en a l’initiative, de consultations préalables ;
- la gestion des correspondances entre les secteurs gouvernementaux, une distinction étant faite entre celles qui sont obligatoirement paraphées par mesdames et messieurs les ministres et celles qui peuvent comprendre la signature des hauts fonctionnaires selon leurs compétences.
En conclusion, le texte rappelle que les devoirs et compétences des membres du gouvernement, ainsi que des structures administratives placées sous leur autorité, sont définis par décrets, en tenant compte des compétences explicitement attribuées à d’autres autorités et organes conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Source : Agence Marocaine de Presse, Actualités, « Publication d’une circulaire portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et les relations avec les institutions et organes constitutionnels », 20 mars 2021 : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/publication-dune-circulaire-portant-sur-lam%C3%A9lioration-de-la-coordination-des
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