Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en langue arabe.
Ce Dahir comprend un article unique portant sur le remplacement de l’expression « zones franches d’exportation » figurant dans l’intitulé de la loi n° 19-94 ainsi que l’ensemble de ses articles, par celle de « zones d’accélération industrielle ».
Source : Dahir n° 1-21-17 portant application de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation : BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021) (consulter le BORM n° 6966 sur le site du SGG)
Ajouter un commentaire