Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été confiée à la...
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Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte contre les...
Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, le...
Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 (12 juin 2025) du Dahir n° 1.24.49 du 9 Doulhijja 1446 portant promulgation de la loi 46.21 relative à l’organisation de la profession d’huissières de justice
Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de justice, à travers la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires et l’amélioration de la...
Le Maroc Renforce la Lutte Contre la Criminalité avec l’UNAFRI : Un Pas Vers une Meilleure Sécurité Financière
Casablanca, Maroc – La récente mission consultative de l’Institut Africain des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitement des Délinquants (UNAFRI) auprès de l’Observatoire National de la...
Lutte anticorruption dans le secteur financier : Le Maroc consolide son dispositif préventif face à la criminalité financière
Face aux exigences de conformité internationale et au risque systémique que représente la corruption, le Maroc durcit le ton. La coopération entre l’INPPLC et les autorités financières entre dans une phase...
