Le rapport expose, entre autres, des données chiffrées relatives à l’activité de l’Institution au cours de l’année 2023 :Réception de 7 226 dossiers au total (+22,14 % par rapport à 2022) ; Plus de 5 374 dossiers sont...
Découvrez les solutions LexisNexis Maroc
Consultez l'intégralité de l'actualité juridique marocaine
L’AMMC lance « Le Marché des Capitaux pour Tous », un portail web dédié à l’éducation financière
Selon un communiqué de presse de l’autorité, l’AMMC a mis en ligne « Le Marché des Capitaux pour Tous », un portail web entièrement dédié à l’éducation financière axée sur le marché des capitaux.Disponible en arabe et...
Indice AML de Bâle 2024 : Un signal d’alarme pour la LAB/FT au Maroc ?
Malgré un arsenal juridique renforcé, le Maroc peine à traduire ses engagements en matière de lutte anti-blanchiment en actions concrètes. L’Indice Bâle 2024 met en lumière les faiblesses persistantes du...
Publication au BORM n° 7363 du 23 Joumada II 1446 (23 décembre 2024) du décret n° 2.24.327 relatif à l’octroi de certificats de libre vente et de certificats de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication
Pris en application de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, le texte, décliné en 19 articles,fixe principalement :Les modalités du dépôt du dossier de la demande des certificats de libre vente et...
Mise en ligne par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de la circulaire n° 6619/210 mettant en relief les principales dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2025
La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article 3) à certaines dispositions douanières prévues par le Code des douanes et impôts indirects (CDII),à savoir...
Communiqué de Bank Al-Maghrib à propos des soumissions aux marchés de la Banque et leur réalisation obligatoire par voie électronique à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Selon le communiqué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les soumissions aux marchés de la Banque devront obligatoirement être effectuées par voie électronique via le Portail Achats de Bank Al-Maghrib. Les soumissions...
